Objets de collections : l'exonération étendue et alignée sur la TFOP

Une instruction administrative, publiée en décembre, a modifié à compter du 1er janvier 2009 la doctrine fiscale relative à l'exonération d'ISF des objets de collection.

Les objets d'antiquité, d'art ou de collection sont exonérés d'ISF en vertu de l'article 885 I du Code Général des Impôts. Concernant les objets de collection, l'administration appliquait jusqu'à fin 2008 l'exonération aux objets « qui n'ont souvent qu'une valeur intrinsèque réduite, mais qui tirent leur intérêt de leur rareté, de leur regroupement ou de leur présentation ».

Harmonisation et cohérence avec la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFOP)

Désormais et « dans un souci d'harmonisation et de cohérence », le champ de l'exonération d'ISF doit s'apprécier dans les mêmes termes que ceux retenus pour l'assiette de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFOP). Or pour cette dernière la qualification d'objet de collection découle de l'application d'un ou plusieurs des critères suivants : ancienneté ; rareté ; importance du prix, qui doit être sensiblement supérieur à la valeur d'un bien similaire destiné à un usage courant ; arrêt de la fabrication ; provenance ou destination ; intérêt historique ; appartenance passée à un personnage célèbre. Le tout en vertu d'une précédente instruction du 4 août 2006 (instruction 8 M-2-06 du 4 août 2006, n° 14).

En conséquence, pour le bénéfice de cette exonération d'ISF, la qualification d'objet de collection pourra également découler de l'importance du prix de l'objet concerné, lequel doit être sensiblement supérieur à la valeur d'un bien similaire destiné à un usage courant.

Ainsi, des objets de moins de cent ans d'âge (qui, de ce fait, ne peuvent pas être qualifiés d'objets d'antiquité) mais qui présentent cependant un réel intérêt artistique ou culturel et sont valorisés comme tels sur le marché de l'art (mobilier « Art nouveau » ou « Art déco », par exemple), ont vocation à bénéficier de l'exonération d'ISF. 

Pour en savoir plus
>> Linstruction fiscale publiée au Bulletin Officiel des Impôts (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)