Novaxia Immo Opportunités : un investissement possible dans 3 PME

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ISF 2012. Le groupe Novaxia lance une offre liée composée de trois PME dans les secteurs de l'immobilier et de l'hôtellerie. Souscrire à cette offre appelée Novaxia Immo Opportunité permet aux souscripteurs de bénéficier d'une réduction d'ISF de 50% du montant investi.

Novaxia Immo Opportunités vise une levée de fonds de 7,5 millions d'euros, soit 2,5 million par structure. L'offre liée est couverte par un même visa AMF permettant à son promoteur Novaxia de proposer les titres au public. Grâce à cette offre liée, l'investisseur pourra bénéficier de réductions d'impôts liées à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Eligibilité à la loi Tepa

Les trois PME auront donc pour but d'investir dans des projets immobiliers et/ou hôteliers, géographiquement diversifiés : Paris, Ile-de-France et Côte d'Azur. Chacune des sociétés financées par cette augmentation de capital « a vocation à réaliser au moins un projet immobilier et/ou un projet d'exploitation en hôtels ou en résidences hôtelières, dans leur secteur d'intervention géographique respectif », explique Novaxia dans sa note d'opération visée par l'AMF. Les activités de construction d'immeubles en vue de leur vente ainsi que les activités de location meublées touristiques de courte durée ouvrent, en effet, droit aux avantages fiscaux de la loi Tepa. Il s'agit de deux exceptions au dispositif anti-abus prévu par la loi de finances pour 2011 qui instaure une exclusion à la quasi-totalité des activités immobilières (marchands de bien, lotisseurs, agences immobilières, administrateurs de biens, syndics de copropriété) du dispositif ISF-PME. Cette autorisation des activités de promotion immobilière et de location meublée saisonnière ont été commentées par l'administration fiscale dans une instruction du 25 novembre 2011 (BOI 7 S-5-11, page 7).

Eligible à la Loi Tepa, Novaxia Immo Opportunité permet une réduction d'ISF de 50% du montant versé au capital initial ou aux augmentations de capital d'une PME, dans la limite de 45.000 euros (soit un versement maximal ouvrant droit à réduction fiscale de 90.000 euros). Une réduction d'impôt sur le revenu est également possible (cumulable avec l'ISF), à hauteur de 18% du montant investi, jusqu'à 18.000 euros de réduction d'impôt pour 100.000 euros investis pour un couple marié.

A la différence d'une société de gestion, Novaxia se rémunère uniquement sur le succès des opérations (1/3 de la plus-value) et ne ponctionne aucun frais de gestion annuels. A noter qu'une option de rachat des parts par Novaxia est offerte aux souscripteurs, à partir de la 6ème année. Sur des produits similaires, la société avait enregistré des collectes de l'ordre de 2,5 millions d'euros en 2010 et 2011.

Si les souscriptions sont inférieures à 1,875 millions d'euros, l'opération sera abandonnée.

 

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