Niches fiscales : pas de coup de rabot pour les réductions d'ISF PME (Christine Lagarde)

Le soutien appuyé d'Hervé Novelli vis-à-vis de la réduction d'ISF accordée aux contribuables au titre des investissements dans les PME a semble-t-il payé. Dans un entretien accordé au Figaro la ministre de l'Economie Christine Lagarde a annoncé qu'il fallait « maintenir » le dispositif « qui oriente chaque année près d'un milliard d'euros supplémentaires vers les fonds propres de nos PME ».

C'est la raison pour laquelle « nous n'envisageons pas de toucher au taux du crédit d'impôt, fixé à 75% des sommes investies dans les PME en direct et à 50% quand le particulier investit via des fonds ».

« Mettre fin aux abus constatés »

Elle va même proposer d'étendre cette mesure aux « entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes, pour que le soutien fiscal apporté par l'État aille vers les investissements les plus utiles à notre économie ».

En revanche, Christine Lagarde entend « mettre fin aux abus constatés », faisant référence au frais de gestion jugés « excessifs » facturés par les fonds spécialisés et aux abus sur investissements réalisés.
« Nous exclurons donc du dispositif les investissements financiers ou immobiliers, ainsi que les activités qui ne présentent pas de risque car le revenu est garanti, ou qui offrent une contrepartie en loisirs au particulier investisseur », a-t-elle déclaré.