Niches fiscales : l'avantage fiscal de l'investissement dans une PME pourrait être revu à la baisse |
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| Vendredi, 09 Juillet 2010 10:03 |
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Le ministre du Budget, François Baroin, a déclaré que ces dispositifs pouvait être plus efficace à une moindre coût. Les contribuables qui souhaitent investir dans une PME pour réduire leur ISF pourraient voir cet avantage réduit. Devant les sénateurs, le ministre du Budget, François Baroin, a en effet déclaré que ces dispositifs pouvaient « être plus efficaces pour un coût inférieur ». Selon Les Echos, Bercy veut notamment contraindre les intermédiaires à afficher leur commission de manière transparente. Le ministère souhaiterait aussi ramener la réduction d'impôt à 50% de l'investissement, quelque soit le mode d'investissement (en direct, via des fonds, des holdings...). L'avantage fiscal peut aussi atteindre 75% des sommes investies dans une PME selon les cas. |











