| L'UNPI propose de sortir les logements loués à un loyer modéré de l'assiette de l'ISF |
 |
 |
 |
| Jeudi, 10 Septembre 2009 14:20 |
Dans son Livre blanc 2009, la fédération de chambres syndicales de propriétaires et copropriétaires suggère une exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) afin d'encourager la vocation sociale du parc privé. L'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) souhaite extraire de l'assiette de l'ISF les biens loués à un loyer modéré. C'est l'une des idées développées dans son Livre blanc 2009 - quatrième édition - intitulé cette année « Appauvrir les bailleurs, c'est réduire l'offre locative ». L'UNPI qui regroupe 120 chambres syndicales de propriétaires et copropriétaires réparties sur l'ensemble de la France rappelle militer « depuis toujours pour la suppression de cet impôt antiéconomique et coûteux » qu'est l'ISF. Suppression des droits de succession sur les baux à longue durée
Dans cette attente, l'UNPI propose une mesure d'exonération pour le parc de logement à loyers maîtrisés qui consiste à sortir de l'assiette de l'ISF les logements loués à un loyer modéré parc locatif privé qui représente 6,5 millions de logements soit 55% du total du parc locatif français. « La vocation sociale du parc privé serait encouragée », plaide l'UNPI, ajoutant que la suppression des droits de succession sur les biens loués sur une longue durée « pourrait aussi accompagner cette mesure pour maintenir de nombreux logements locatifs sur le marché ». |
