| Les SCI face à l’ISF |
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Comme tout bien immobilier, les parts détenues dans une société civile immobilière (SCI) entre dans le calcul d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Néanmoins, si votre SCI entre dans une certaine catégorie des biens professionnels, elle en est exonérée.
Le principe : La SCI est souvent perçue comme un moyen d’échapper à l’ISF. C’est faux, puisque les parts que vous détenez dans une SCI entre en compte dans le patrimoine soumis à l’ISF. Néanmoins, les biens professionnels ne sont pas soumis à l’ISF. Or, même si vous ne pouvez pas détenir une SCI à but commercial, vous pouvez en créer une pour acheter un local et le louer à un commerçant par exemple. Le bien n’entre alors pas en compte dans le calcul de l’ISF lorsqu’il est loué ou mis à la disposition de l’activité individuelle professionnelle du contribuable ou du conjoint. Par exemple, si vous créez une SCI qui achète un local dans lequel votre époux ou épouse tient un restaurant. Le calcul de l’ISF : Pour tout les autres cas, l’exonération ne fonctionne pas. Il faudra faire entrer vos parts de votre SCI dans le calcul de votre ISF. Sachez aussi que votre résidence principale bénéficie d’un abattement de 30% sur sa valeur. Cette règle vaut aussi si vous la détenez via une SCI. La SCI : La SCI est un cadre juridique qui rend possible des montages immobiliers. Elle permet principalement de détenir un bien immobilier à plusieurs. Comme pour toute société, les propriétaires de la SCI détiennent des parts. Elle répond à des besoins de facilités dans la transmission des biens immobiliers, ou sa gestion dans les familles nombreuses. Chaque membre de la SCI (au minimum 2) agit comme un actionnaire d’une entreprise. Il possède des droits de vote et des responsabilités en fonction de son capital. Chaque année, la SCI doit publier ses comptes et faire une assemblée générale. |
