Les holdings ISF au secours de la pêche française ?

Comment aider la pêche française à sortir de la crise et à renouveler sa flotte pour des raisons de sécurité, de réduction de la dépendance au gazole et d'expérimentation de nouvelles méthodes de pêche ? En séance publique, lors des débats sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, le sénateur de Vendée Jean-Claude Merceron (Union centriste, UC) a présenté - le 18 mai 2010 - les dispositifs de réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune institués par la loi TEPA d'août 2007 comme solution de financement de construction de navires.

Offrir la possibilité à plusieurs holdings de souscrire au capital d'une même PME

« Quand on sait que, aux Sables d'Olonne, il faudrait construire un navire tous les deux ans et que, pour un navire de vingt-deux mètres, l'investissement dépasse 2 millions d'euros, il devient évident que les holdings ISF dédiés au financement des PME constituent un outil de développement par excellence. Encore est-il indispensable que plusieurs holdings puissent souscrire au capital d'une même PME. Ce serait un signal fort en direction des jeunes, pour des investissements au service d'une pêche durable », relève le sénateur.

Jean-Claude Merceron a notamment souligné que la limitation à une holding par secteur d'activité et par an, « pénalise la collecte de fonds propres à hauteur de 250 000 euros, soit 50 investisseurs à 5 000 euros, en moyenne ».

Le sénateur a dressé un état des lieux des flottes de pêche : la flotte avait été divisée de moitié en vingt ans, afin de s'adapter à la politique des quotas, Dans le port de pêche à l'anchois de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, « il ne reste plus que quatre bateaux sur les vingt-quatre qui étaient en activité voilà quatre ans », a-t-il déploré.