Les frais de gestion des fonds ISF PME examinés par Bercy |
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L'objectif est de vérifier que les frais des FCPI, FIP, fonds et holdings ISF PME sont en adéquation avec les prestations fournies.
La ministre de l'Economie Christine Lagarde a confié à l'Inspection générale des finances (IGF) la mission d'analyser les pratiques en matière de frais de gestion des supports d'investissement ISF PME introduits par la loi TEPA d'août 2007 : Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI), Fonds d'Investissement de Proximité (FIP), et holdings permettant aux assujettis de réduire leur impôt de solidarité sur la fortune. L'objectif de vérifier que ces frais sont en adéquation avec les prestations fournies. Auditions Dans le cadre de cette mission, un premier entretien entre l'Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC) et l'IGF a eu lieu début septembre. « Plusieurs sociétés de gestion et distributeurs ont été ou seront auditionnés dans le cadre de cette mission. Un rapport sera établi par les services concernés dans le courant du mois d'octobre », a fait savoir l'AFIC. |
