Les députés PS veulent supprimer le bouclier fiscal dès 2012 |
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| Écrit par Olivier Brunet |
| Lundi, 13 Février 2012 09:37 |
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Les députés socialistes ont déposé un amendement au collectif budgétaire débattu cette semaine à l'Assemblée nationale, en vue de procéder à la suppression du bouclier fiscal « dès l'année 2012 ». La réforme de la fiscalité du patrimoine prévue par la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 a conduit la majorité à adopter la suppression du bouclier fiscal en plusieurs étapes : les restitutions ne sont plus possibles depuis fin septembre 2011 (auto-liquidation obligatoire, c'est-à-dire imputation sur l'ISF à payer) et plus aucun droit à restitution ne pourra être ouvert en 2013. Les députés du groupe SRC (Socialiste, radical, citoyen) à l'Assemblée nationale ont signé un amendement visant à avancer cette suppression définitive « dès l'année 2012 ». Pour les signataires du texte, le dispositif « continue de coûter plusieurs centaines de millions d'euros au budget de l'Etat ». Cette situation « favorable pour une infime minorité de contribuables aisés n'est pas acceptable alors que l'on augmente parallèlement la TVA pour l'ensemble des ménages », relèvent-ils dans l'exposé de leur amendement. |
