| Les barèmes officiels de l'ISF 2010 |
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| Mercredi, 20 Janvier 2010 16:51 |
Le fisc a publié les nouveaux barèmes de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dû au titre de l'année 2010. Le seuil minimal de 790.000 euros est inchangé. Les barèmes 2010 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont été publiés au Bulletin Officiel des Impôts (BOI) le 13 janvier 2010 par la Direction générale des finances publiques. L'article 885 U du code général des impôts (CGI), qui fixe le barème de l'ISF, prévoit que les limites de ses tranches sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche. Compte tenu de la revalorisation de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de l'année 2009, et après application de la règle d'arrondissement précitée, le barème de l'ISF dû au titre de l'année 2010 s'établit comme suit :
Les taux sont donc inchangés, de même que le seuil minimal à partir duquel le contribuable doit déclarer et payer l'ISF, qui reste fixé à 790.000 euros de patrimoine taxable. Les tranches sont légèrement réévaluées. |
