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Les barèmes 2009 de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune officialisés

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Les tarifs de l'ISF applicables en 2009 ont fait l'objet d'une publication au Bulletin Officiel des Impôts.

 

La rédaction de Tout sur l'ISF en avait obtenu confirmation auprès de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) mi-janvier. Ceux-ci sont désormais officiels : les barèmes 2009 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont été publiés au Bulletin Officiel des Impôts (BOI) le 23 janvier 2009.

Selon une publication signée par Marie-Christine Lepetit, la directrice de la législation fiscale, le barème de l'ISF dû au titre de l'année 2009 s'établit comme suit, tel que publié plus tôt sur notre site :

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine en 2008 Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine en 2009 Taux applicable (en %)
N'excédant pas 770 000 € N'excédant pas 790 000 € 0
Comprise entre 770 000 € et 1 240 000 € Comprise entre 790 000 € et 1 280 000 € 0,55
Comprise entre 1 240 000 € et 2 450 000 € Comprise entre 1 280 000 € et 2 520 000 € 0,75
Comprise entre 2 450 000 € et 3 850 000 € Comprise entre 2 520 000 € et 3 960 000 € 1,00
Comprise entre 3 850 000 € et 7 360 000 € Comprise entre 3 960 000 € et 7 570 000 € 1,30
Comprise entre 7 360 000 € et 16 020 000 € Comprise entre 7 570 000 € et 16 480 000 € 1,65
Supérieure à 16 020 000 € Supérieure à 16 480 000 € 1,80

Lien vers le Bulletin Officiel des Impôts :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/cadliste.htm

 
 
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