Les avantages fiscaux pour l'investissement forestier ont été prolongés jusqu'en 2013 |
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Une instruction fiscale a modifié certains plafonds de réductions d'impôts pour l'entretien d'une forêt.
Une instruction fiscale du 24 juillet 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts vient de préciser certains points du dispositif :
- Ainsi, les avantages fiscaux pour l'investissement forestier sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2013. - Le délai obligatoire de détention de la forêt afin de bénéficier des avantages fiscaux est réduit de 15 à 10 ans. - Le plafond de la réduction d'impôt au titre des travaux d'entretien passe de 1 250 à 6 250 euros (jusqu'à 12 500 euros selon la situation familiale). Ces dispositifs s'appliquent à partir du 1er janvier 2009 A télécharger L'instruction fiscale du 24 juillet 2009 (fichier PDF, ouverture dans un nouveau dossier).
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