| Le Sénat retoque un amendement destiné à financer le RSA par une partie du produit de l'ISF |
 |
 |
 |
| Mardi, 24 Novembre 2009 10:02 |
Les sénateurs du groupe CRC et du Parti de Gauche souhaitaient affecter une fraction du produit de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune au financement du Revenu de Solidarité Active. Les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen (CRC) et des Sénateurs du Parti de Gauche, menés par la Sénatrice d'Indre-et-Loire Marie-France Beaufils, souhaitaient affecter une partie du produit de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune au financement du RSA dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2010. Proposition qui n'a pas été adoptée par le Sénat, sur avis défavorable de Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances et de Christine Lagarde, ministre de l'économie. Produit de l'ISF en recul en 2008 et 2009
« En matière d'assiette dynamique le produit de l'ISF a chuté de 5% en 2008 et de 15% en 2009 », a rappelé la ministre. « Concernant le financement du RSA, il convient d'avoir de la solidarité une conception plus large que celle [la majorité propose]. En prélevant 1,1 % des revenus du capital, vous preniez la précaution d'usage d'inclure cet impôt dans le bouclier fiscal, ce qui n'est pas très favorable à la solidarité. Ainsi les plus hauts revenus sont-ils exemptés des exigences de la solidarité envers les plus démunis, alors que les petits épargnants ne le sont pas », argumentait Marie-France Beaufils . |
