Le relèvement du seuil de l’ISF à 1,3 M€ et l’allègement du barème adoptés par les députés |
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| Vendredi, 10 Juin 2011 13:55 |
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L'Assemblée nationale a voté l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 portant sur la réforme de l'ISF. L'article 1er de la réforme de la fiscalité du patrimoine a été adopté à main levée par l'Assemblée nationale. Celui-ci prévoit dès 2011 le relèvement du seuil de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune de 800.000 à 1,3 millions d'euros, permettant de sortir du champ de l'ISF 300.000 foyers qui y étaient entrés en raison de la flambée des prix de l'immobilier. Cet article prévoit également de simplifier le barème de l'ISF à partir de 2012 avec deux tranches : Ces patrimoines seraient taxés dès le premier euro. Le texte prévoit d'instaurer un mécanisme de décote entre 1,3 et 1,4 million d'euros de patrimoine et entre 3 et 3,2 millions d'euros. Enfin, le texte institue une simplification des modalités de déclaration d'ISF pour les patrimoines assujettis à l'ISF inférieurs à 3 million d'euros. Les différents amendements présentés par la députée de Seine-et-Marne Chantal Brunel (UMP) ont été rejetés. L'un prévoyait de créer une troisième tranche d'ISF au taux de 0,75% pour les patrimoines dépassant 16 million d'euros. D'autres visaient à fixer le seuil d'entrée dans le barème de l'ISF à 1 ou 1,1 million d'euros, ce qui aurait limité le nombre de contribuables exonérés et permis au budget de l'Etat d'économiser jusqu'à 240 millions d'euros par rapport au barème adopté. Actuellement, l'ISF compte 6 tranches avec des taux compris entre 0,55% et 1,80%. En savoir plus |
