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Le produit de l'ISF évalué à près de 3,5 milliards d'euros en 2010 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Bruno Jehle   
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Selon texte d'accord de la Commission Mixte Paritaire qui a rendu les derniers arbitrages budgétaires du projet de loi de finances pour 2010, l'Impôt de solidarité sur la fortune doit rapporter 3,497 milliards d'euros à l'Etat.

La Commission Mixte Paritaire (CMP) composée de 7 députés et de 7 sénateurs et chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 a publié un rapport selon lequel le produit de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est évalué à 3,497 milliards d'euros. Ce montant est inclus dans le volet recettes du budget général.

Il y a un an, le texte final du projet de loi de finances pour 2009 prévoyait un produit de l'ISF de 3,8 milliards pour 2009. L'écart est de moins 8%.
 
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