Le nouvel ISF « recentré sur les patrimoines les plus importants » et « considérablement simplifié » (V. Pécresse) |
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| Vendredi, 08 Juillet 2011 07:49 | ||
« L'ISF est recentré sur les patrimoines les plus importants, sans que l'on tombe dans une spoliation ». A l'occasion du débat préalable à l'adoption de la réforme de la fiscalité du patrimoine au Sénat, la nouvelle ministre du Budget Valérie Pécresse a rappelé les principes du texte initié par le gouvernement en concertation avec les parlementaires de la majorité. La porte parole du gouvernement, qui a repris les attributions de François Baroin, promu au ministère de l'Economie en remplacement de Christine Lagarde partie au FMI, a parlé d'un « aménagement raisonnable » de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). « L'ISF sera considérablement simplifié, de manière à limiter les effets de seuil et à rendre cet impôt plus prévisible et, ainsi, mieux accepté », a-t-elle ajouté, en référence à la simplification du barème à partir de 2012, des démarches de déclaration et de justification des réductions prévues par la loi Tepa dès 2011 pour les patrimoines inférieurs à 3 millions d'euros. La ministre du Budget est également revenue sur l'abrogation du bouclier fiscal. « Le bouclier fiscal devait limiter les effets pervers de l'ISF, que son assiette et son taux rendaient excessivement sensible à l'inflation de l'immobilier. Ces effets pervers ont été reconnus par tous les gouvernements, de gauche comme de droite. En 1989, l'idée d'un plafonnement avait été retenue. Le bouclier fiscal s'inscrivait dans sa continuité. En 2007, nous avons eu le courage de tenter une réforme ; cette fois, nous allons jusqu'au bout, grâce à l'impulsion du président de la République », a-t-elle développé. Valérie Pécresse a également souligné que les ménages modestes qui bénéficient du bouclier fiscal « ne seront pas touchés, grâce à un plafonnement de la taxe foncière ». En savoir plus Photo : Valérie Pécresse à la réunion publique de lancement de la campagne de l'UMP pour les élections régionales de 2010 à Paris (Crédit : Wikimedia Commons) |
