Le Medef déplore la réduction de l'avantage fiscal ISF PME |
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| Vendredi, 17 Décembre 2010 16:40 |
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Laurence Parisot a regretté l'abaissement de 75% à 50% du taux de réduction d'Impôt sur la Fortune en cas de souscription directe au capital d'une PME. La pilule est mal passée. Lors de son point presse mensuel, Laurence Parisot, présidente du Medef, a fait part de son incompréhension quant à la modification de dernière minute du dispositif ISF PME adoptée par la commission mixte paritaire (CMP) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. « Vous savez que l'on explique bien souvent la différence entre l'Allemagne et la France par l'existence en Allemagne d'un nombre important d'entreprises de taille intermédiaire, alors qu'en France, on constate que nos PME ont du mal à grandir. Nos TPE ont du mal à devenir des PME, les PME ont du mal à devenir des ETI, etc. La raison principale de cette situation est le manque de fonds propres, la sous-capitalisation bien souvent. Alors, à partir du moment où on est d'accord sur ce constat, il y a des décisions qui ont du mal à être comprises. Et notamment celle qui a été prise [la nuit du 13 décembre] tard en CMP de réduire l'ISF PME. Nous avions là un mécanisme qui avait fait la preuve de son utilité, qui répondait à un besoin identifié, repéré, partagé : tout le monde veut une réindustrialisation et boum, on commence par détruire d'un côté ce que l'on espère construire de l'autre », a-t-elle déclaré. La CMP a rétabli le taux de 50% de réduction d'ISF pour souscription directe au capital d'une PME éligible à la loi Tela d'août 2007 prévu par les députés, en lieu et place de taux de 75% antérieur et de 67,5% voté par le Sénat. La mesure a ensuite été adoptée le mercredi 15 décembre dans le cadre du vote par les deux chambres du projet de loi dans son ensemble découlant du compromis de la CMP. |
