Le gouvernement veut lutter contre les fraudes fiscales

Selon le Syndicat national unifié des impôts, l'ensemble des fraudes fiscales et sociales représente un manque à gagner de 42 à 51 milliards d'euros par an pour l'Etat, soit le même montant que le déficit budgétaire annuel (50,3 milliards d'euros en 2007).

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a ainsi annoncé de nouvelles pistes pour lutter contre cette fraude. « C'est un faux débat que d'opposer la grande fraude fiscale et la fraude des petits aux prestations sociales. Toute fraude doit être pourchassée et sanctionnée » a-t-il indiqué.

Eric Woerth entend notamment lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale. « Les contribuables de bonne foi, qui souhaitent revenir dans la légalité, doivent le savoir : nous leur offrons une voie de sortie » affirme-t-il, ajoutant que les services fiscaux ont mis en place une cellule de régularisation (liens) « pour les personnes qui disposent d'avoirs non déclarés dans les paradis fiscaux ».

Mais pour lui, il ne s'agit pas d'une amnistie : « Ils paieront les impôts qu'ils auraient dû payer, et une partie des pénalités. Ceux qui ne veulent pas saisir cette possibilité devront assumer leur responsabilité. »
Le ministre a fixé un objectif pour 2009 : « Dès cette année, il faut détecter 10 % de fraude en plus », autant fiscale que sociales. En 2008, les contrôleurs ont identifié pour 4 milliards d'euros de fraude, la moitié pour les impôts et la moitié pour les aides sociales.

Pour y arriver, le gouvernement compte sur de meilleurs échanges d'informations. « Le droit de communication auprès des tiers, banques, fournisseurs d'énergie, qui n'existait que dans la sphère fiscale, est maintenant un outil précieux pour simplifier et accélérer le travail des contrôleurs » a cité comme exemple le ministre.