Le foyer fiscal

Une déclaration par foyer fiscal pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le principe est simple, mais qui compose votre foyer fiscal ?

> Différence avec l'IRPP : Le foyer fiscal se compose des époux, concubins, ou d'un couple pacsé, ainsi que de leurs enfants mineurs à charge. Il peut aussi se composer d'un célibataire, d'un veuf, d'une personne séparée ou divorcée, avec les enfants mineurs à charge.

Le foyer fiscal de l'ISF se distingue de celui de l'impôt sur le revenu (IR). En effet, ce dernier se compose d'un couple, quelques soit son statut (marié, pacsé, simple concubin), et de leurs personnes à charge (enfants ou parents). Si le couple est concubin, les deux personnes font l'objet d'une déclaration séparée (commune pour l'ISF).

Cas particulier : Un couple marié sous le régime de la séparation des biens peut faire l'objet d'une déclaration séparée. Même principe pour les époux en instance de divorce, autorisés par le juge à ne plus habiter dans le même foyer.

Personnes à charge : A la différence de l'IR, toutes les personnes à charge n'entrent pas sur la même déclaration d'ISF. Vous devrez par exemple faire une déclaration séparée pour un parent à charge (sauf s'il est titulaire de la carte d’invalidité).

Néanmoins, vous bénéficiez d'une réduction sur le calcul de votre ISF. Ainsi, vous enlevez 150 euros par personnes à charge du montant brut de l'ISF. Par exemple, si vous payez 1 000 euros d'ISF avec deux enfants à charge, vous pouvez soustraire 300 euros.

Les personnes à charge sont les enfants mineurs et les personnes invalides vivant sous votre toit. Pour les enfants de parents divorcés ou séparés, « réputés à charge égale » (en garde alternée par exemple), la somme est divisée par deux, pour chaque parent, soit 75 euros au titre de l'ISF 2011.