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Le dispositif Tepa va-t-il être élargi ?

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Le chef de l'Etat s'est posé la question : pourquoi ne pas augmenter le plafond prévu pour réduire son ISF dans le cadre d'un investissement dans une PME ?

Encore une phrase de Nicolas Sarkozy qui risque de déclencher la polémique, en plein débat sur le bouclier fiscal et la nécessité d'augmenter les impôts des hauts revenus. Le journal économique Les Echos rapporte qu'en Conseil des ministres, le Président de la République a dit à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, « si tu veux passer de 50.000 à 100.000 €, étudie-moi cette mesure ».

Le Chef de l'Etat parlait du plafond de 50.000 € que les contribuables peuvent déduire de leur ISF s'ils investissent dans une PME. A ce stade, ni Bercy, ni l'Elysée n'ont indiqué s'il s'agissait d'une simple constatation ou d'une injonction.

Selon Bercy, 73.000 foyers fiscaux ont actionné ce dispositif en 2008, amenant 1,1 milliard d'euros dans des PME. Le contribuable peut ainsi défalquer 75% des sommes versées de l'ISF, dans la limite de 50.000€.

Pour en savoir plus : http://www.toutsurlisf.com/placement-isf/investir-dans-une-pme

 
 
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