| Le bouclier fiscal |
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Cette mesure phare du dispositif fiscal vous protège d’une imposition trop importante. Ainsi, vous ne pouvez donner au fisc plus de 50% de vos revenus, contre 60% auparavant. Les revenus : Ils s’entendent au sens large : imposables ou non, réalisés en France ou à l’étranger. Certains revenus n’entrent pas dans le calcul : les prestations familiales, les aides au logement et les plus-values immobilières exonérées lors de la vente de l’habitation principale. Les impôts : Les impôts pris en compte sont généralement les taxes directes : l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La taxe foncière pour la résidence principale (hors taxe d’enlèvement des ordures ménagères), et la taxe d’habitation pour la résidence principale (hors redevance télé). Les prélèvements libératoires sur les placements et les taxes forfaitaires sur les métaux précieux, les bijoux et les œuvres d’arts. Les taxes sur les plus-values immobilières lors de la revente (hors résidence principale). Les prélèvements sociaux : CSG, CRDS… Il faut payer d’abord : Attention, car il faut d’abord régler à l’administration fiscale le montant de vos impôts, même s’ils dépassent le seuil des 50%. Le Fisc vous remboursera ensuite le trop-perçu. La démarche : Cliquez ci-contre pour accéder au formulaire de demande de plafonnement « 2041 DRID » (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre). Fournissez aussi un RIB et envoyez votre demande à votre centre des impôts avant la fin de l’année de l’imposition en cours. Un simulateur : Le ministère du budget a créé un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier du bouclier fiscal : http://www2.impots.gouv.fr/bf/bf-accueil.htm |
