Le barème ISF 2011 et 2012 après l’allègement |
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| Jeudi, 14 Avril 2011 07:34 | |||||||||
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Barème après la réforme. Le gouvernement a décidé de simplifier le barème de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en diminuant le nombre de tranches de 6 à 2 et le taux maximal de 1,8% à 0,5%. Celui-ci sera applicable en 2012. En cas d'adoption du projet de l'exécutif en l'état, le barème de l'ISF serait le suivant pour l'année 2012 :
La rédaction de Toutsurlisf.com a pris pour hypothèse un seuil d'entrée dans le barème de l'ISF de 1,3 million d'euros, montant utilisé dans les déclarations gouvernementales. Il est cependant permis de penser que ce chiffre est un arrondi, la première tranche actuelle, supprimée, se situant entre 800.000 et 1,31 million d'euros. Ce barème, basé sur les déclarations du ministre du Budget François Baroin en avril, n'est pas définitif : il reste soumis aux derniers réglages gouvernementaux avant la présentation du projet de loi en conseil des ministres le 11 mai, puis à d'éventuelles modifications au cours des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, ainsi qu'à l'interprétation des futurs textes par l'administration fiscale.
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