Le barème ISF 2011 après la réforme

Quel taux et quels seuils d'ISF en 2011 ? Le barème à deux tranches et deux décotes n'entrera en vigueur qu'en 2012. Le barème ISF 2011 à 6 tranches reste donc en vigueur pour la déclaration et le paiement de l'ISF le 30 septembre prochain, avec une imposition à partir de 800.000 euros au-delà de 1,3 million de patrimoine imposable.

A quel barème seront soumis les patrimoines en 2011 ? La réforme de la fiscalité du patrimoine prévoit d'exonérer les foyers jusque-là assujettis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) dont la valeur nette du patrimoine taxable est inférieure ou égale à 1,3 million d'euros. Autrement dit, ces personnes n'auront rien à déclarer ni à payer au fisc au titre de l'ISF 2011, en vertu de l'article 1 (réforme de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune) de la loi de finances rectificative pour 2011 (LFR 2011).

A partir de 1,3 million d'euros de patrimoine taxable, le barème est inchangé. Le patrimoine est donc imposable dès 800.000 euros au taux de 0,55% jusqu'à 1,31 million d'euros, puis au taux de 0,75% au-dessus de 1,31 million d'euros à 2,57 millions d'euros, etc, comme le montre le tableau ci-dessous :

Source : ministère du Budget

En savoir plus
>> Le barème ISF 2011 avant la réforme de la fiscalité patrimoniale
>> Télécharger le projet de loi de finances (PLFR 2011)