La réforme de l’ISF adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale |
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| Mardi, 14 Juin 2011 16:03 |
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Les députés ont a adopté, par 310 voix pour, 220 voix contre et 2 abstentions, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) le mardi 14 juin à 16h30. Le texte, axé sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, prévoit en particulier la suppression du bouclier fiscal et la simplification de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il a été peu modifié par les députés malgré le dépôt d'un millier d'amendements par les députés du groupe SRC (Socialiste, Radical, Citoyen). Dans un communiqué, les députés socialistes ont dénoncé un « passage en force du gouvernement » et un « ultime cadeau aux riches ». Le PLFR doit maintenant être examiné par le Sénat à partir du mercredi 15 juin en commission des finances et du mardi 21 juin en séance. En savoir plus |
