La réduction d'ISF bientôt étendue aux dons pour réseaux associatifs de financement de la création d'entreprise |
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| Vendredi, 13 Novembre 2009 12:22 |
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Un amendement adopté par l''assemblée nationale prévoit une réduction d'Impôt de Solidarité sur la Fortune de 75% sur ces dons. Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 la Commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement du député Nicolas Forissier instituant une réduction d'ISF de 75% pour les dons aux réseaux associatifs de financement de la création d'entreprise dans la limite de 50 000 euros. La réduction est donc la même que pour les dons consentis aux organismes qui participent soit à l'effort de recherche soit à l'insertion des personnes dans le monde de l'entreprise. |
