La question du report de la déclaration d'ISF 2011 du 15 juin au 15 septembre tranchée le 11 mai |
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| Jeudi, 14 Avril 2011 11:27 | ||
François Baroin n'a pas confirmé les informations parues dans la presse selon lesquelles la date-limite de déclaration et de paiement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour 2011 serait reportée du 15 juin au 15 septembre, pour tenir compte de la réforme annoncée cette semaine par le gouvernement. La décision « sera annoncée lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative en conseil des ministres le 11 mai prochain », a déclaré le ministre du budget et porte-parole du gouvernement Fillon, en réponse à une question de Toutsurlisf.com au cours d'une conférence de presse au ministère des finances à Paris-Bercy. « Mise en application la plus rapide possible » « La décision a été prise, l'objectif est une mise en application la plus rapide possible, explique Olivier Carré, député UMP du Loiret et membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il faut vérifier techniquement deux obstacles : l'un juridique et l'autre financier, de sorte que la mesure soit neutre sur le plan budgétaire ». |
