La direction générale des finances publiques précise les modalités et le calendrier de déclaration de l'ISF pour 2010

Le fisc lance sa campagne relative à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2010. La direction générale des finances publiques (DGFiP) rappelle ainsi que les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France, et qui disposent d'un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France dépasse 790.000 euros au 1er janvier 2010, sont soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent remplir une déclaration. Il en va de même pour les particuliers qui n'ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y possèdent des biens d'une valeur nette dépassant 790.000 euros.

> Situation pour les assujettis ayant déjà déclaré en 2009

Les personnes domiciliées en France ou hors de France qui ont effectué une déclaration d'ISF taxable en 2009 reçoivent à leur domicile : soit une déclaration préidentifiée simplifiée accompagnée de trois annexes en double exemplaire et d'une notice explicative pour les cas les plus courants (85 % des envois) ; soit une déclaration préidentifiée complète accompagnée de cinq annexes en double exemplaire et d'une notice explicative pour les autres contribuables (15% des envois).

> Situation pour les primo-déclarants ou les redevables qui n'ont pas reçu de déclaration

A partir de la deuxième quinzaine de mai, les redevables de l'ISF en 2009 qui n'auraient pas reçu leur déclaration préidentifiée, ainsi que les nouveaux déclarants à l'ISF au 1er janvier 2010, pourront télécharger la déclaration ISF et ses annexes sur impots.gouv.fr. Ils pourront également se les procurer auprès de leur service des impôts.

> Dates limites de dépôt des déclarations d'ISF

- Pour les contribuables assujettis à l'ISF domiciliés en France
Mardi 15 juin 2010

- Pour les redevables de l'ISF domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays d'Europe
Jeudi 15 juillet 2010

- Pour les contribuables domiciliés dans tous les autres pays
Mardi 31 août 2010.

- Lorsque la déclaration est souscrite pour un contribuable décédé entre le 1er janvier 2010 et la date de dépôt, la déclaration doit être effectuée dans les six mois du décès.

> Service pratique : Estimer son ISF en ligne sans passer par le site des Impôts