| La déclaration simplifiée |
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Vous êtes assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par le simple fait de la hausse de l’immobilier ? La déclaration simplifiée est faite pour vous. Qui est concerné ? En clair, la déclaration simplifiée concerne les petits contribuables à l’ISF. Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire et d’un PEA, vous y avez sans doute droit. Par contre, sont exclus ceux qui possèdent : D’autres biens immobiliers : des forêts, des bois ou des parts dans des groupements forestiers. Des biens ruraux loués à long terme, ou des parts dans des GFA, ou GFV. Les gros porteurs : les personnes qui ont des actions ou des parts, avec un engagement (collectif) à les garder 6 ans minimum, ou bien qui possèdent parts dans leur propre société. La démarche : Le dispositif a été mis en place pour les impôts de 2006. Pour y avoir droit, il ne faut pas déclarer l’ISF pour la première fois. Il faut demander cette déclaration simplifiée à votre centre des impôts.
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