| La collecte de l'ISF s'élève à 3,1 milliards d'euros pour 2009 |
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Le nombre de déclarations s'est élevé à 539 000, en baisse de 1,6%, pour une collecte qui a diminué de 16,5%. Pour le ministre du Budget, Eric Woerth, il s'agit « une baisse certes avérée mais contenue, malgré la dépréciation d'éléments du patrimoine des ménages » : selon les premiers chiffres (non définitifs) communiqués par l'administration fiscale, la collecte de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) s'est élevée à 3,13 milliards d'euros en 2009, contre 3,75 milliards en 2008 (-16,5%)
Le nombre de déclaration est lui aussi en diminution : il s'est établi à 539 000, contre 548 000 l'an passé (-1,6%). L'ISF est en effet calculé en fonction du patrimoine des contribuables : les personnes dont l'ensemble des biens dépassent 790 000 euros au 1er janvier 2009 sont imposables. Or l'immobilier est en baisse et la valeur des actions a chuté l'an passé. La loi de finances rectificatives avait estimé la collecte à 3,6 milliards d'euros. « Compte tenu des recettes encore attendues, le montant des encaissements d'impôt de solidarité sur la fortune pour l'année 2009 devrait présenter un écart limité par rapport » à cette prévision estime le ministère du Budget. Les services fiscaux ont comptabilisé 102 000 demandes de réductions d'impôt (+10,2%) pour un investissement type Tepa : dons, participation dans une PME... Le montant total de ces réductions s'élève à 718 millions d'euros (+9,5%), contre 656 en 2008 (pour 92 000 réductions). |
