La Chambre de commerce et d'industrie de Paris plaide pour des aménagements de l'ISF |
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| Mardi, 20 Octobre 2009 17:44 |
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La Chambre propose d'aligner la fiscalité des fonds ISF (FIP, FCPI, FCPR) sur celle des holdings.
Dans un rapport dans lequel elle avance ses propositions pour aider les entreprises à trouver des financements alternatifs, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) propose d'aligner la fiscalité des fonds ISF (FIP, FCPI, FCPR) sur celle des holdings ISF en relevant le taux de réduction ISF de 50% à 75% et le plafond à 50 000 euros pour homogénéiser les avantages fiscaux des investisseurs. Permettre l'utilisation des fonds collectés sous forme d'obligations
L'objectif est « d'encourager l'entrée des investisseurs de long terme « dans le capital des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire). Pour la même raison, la CCIP souhaite que soit permise l'utilisation des fonds collectés au titre de la réduction ISF à destination des PME sous forme d'obligations convertibles ou d'obligations remboursables en actions. La Chambre estime en effet que l'utilisation des fonds ISF « manque de flexibilité dans la mesure où seules les actions des entreprises peuvent être souscrites actuellement ». |
