| L’usufruit |
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Donner un bien immobilier à ses enfants dans l’espoir d’une plus faible imposition à l’ISF s’avère infructueux dans la plupart des cas. Il existe cependant des exceptions.
Le principe : C’est l’usufruitier (celui qui bénéficie du logement) et non le nu-propriétaire (le propriétaire) qui doit s’acquitter des impôts. La valeur du logement que vous occupez entrera donc en compte dans le calcul de l’ISF. Inutile donc de faire une donation à vos enfants dans l’espoir de payer moins d’impôt. Rappelons que la nue-propriété vous permet de donner un bien immobilier tout en en conservant la jouissance (c’est le cas pour un viager par exemple). Cette procédure est bien entendue différente d’une location classique. L’usufruit partiel : Il existe cependant des exceptions, comme pour l’usufruit partiel. Là vous n’êtes imposé que sur la part qui vous revient. Cette situation arrive généralement lors du décès d’un membre d’un couple. Les enfants héritent de la moitié du bien, et le conjoint survivant de l’autre partie. Ce dernier conservant le droit de jouir du logement. La donation temporaire : Il s’agit d’inverser les rôles. Vous possédez un logement et vous en donnez l’usufruit à votre fils pour une durée déterminée (trois ans minimum). Durant ce temps, votre bien n’entre plus dans le calcul de votre patrimoine, et vous en restez propriétaire. Attention, car l’administration fiscale regarde de près ce genre de transaction. Elle traque les donations à seul but fiscal. Il vous faudra donc prouver que votre héritier a besoin de jouir de votre logement (par exemple d’un investissement locatif où vous conservez la nue-propriété et votre enfant perçoit les revenus). L’autre solution consiste à transférer l’usufruit à des associations, dans le cadre de la fiscalité sur le don. A noter : Tout usufruit ou donation temporaire doit faire l’objet d’un acte notarié. |
