L’UMP veut remplacer l’ISF par un « super » dispositif ISF-PME

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L'UMP propose supprimer le terme d'impôt de solidarité sur la fortune et d'allouer l'intégralité des quelques milliards d'euros récoltés chaque année aux PME. La contribution serait renommée « investissement patriote ».

L'ISF peut-il être mieux accepté par les contribuables assujettis et contribuer davantage au financement de l'économie ? C'est en tout cas le sens de l'une des propositions émises par l'UMP lors de sa convention sur la fiscalité qui s'est déroulée le jeudi 21 mars 2013. Le parti présidé par Jean-François Copé propose ainsi de réaffecter « l'intégralité du produit de l'actuel ISF » au financement des petites et moyennes entreprises (PME).

Déplafonnement de l'ISF-PME

Pour y parvenir, le principal parti de l'opposition propose de supprimer le plafond du dispositif ISF-PME, actuellement fixé à 45.000 euros de réduction d'ISF par an, dans la limite de 50% des sommes investies. « Nous proposons de déplafonner l'ISF-PME pour encourager de manière vigoureuse l'investissement dans les PME », a déclaré Hervé Mariton, député-maire de Crest (Drôme) et porte-parole de l'UMP à la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Mais même dans un tel schéma incitatif, tous les redevables de l'ISF (ils sont environ 300.000) ne devraient pas investir dans des PME, ne serait-ce qu'à cause du risque de perte de capital encouru. Ce qui a conduit les experts fiscaux de l'UMP à proposer d'allouer les sommes non-investies directement par le contribuable au financement des PME, « grâce à un programme d'investissements d'avenir ou aux fonds de la Caisse de dépôts (CDC) ». Soit au total près de 4 milliards d'euros d'impôts réorientés au profit des PME en manque de fonds propres pour financier leur développement.

Une suppression de l'ISF qui ne dit pas son nom ?

Le but de cette réforme est-il de supprimer l'ISF, alors que la droite parlementaire ne l'a pas fait durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy ? L'UMP propose en tout cas de supprimer l'expression « impôt sur la fortune » et la remplacer par un nouveau terme, « l'investissement patriote » (IP), qui résumerait l'idée de mettre en place une « contribution des patrimoines élevés à la création d'emploi et à la croissance en France ».

L'ISF-PME, une incitation fiscale en deux temps pour financer les PME

Instauré par la loi Tepa d'août 2007, l'ISF-PME est un dispositif créé par la droite pour drainer une partie du produit de l'ISF vers le financement des PME de moins de 250 salariés. Laissé inchangé par le gouvernement socialiste de Jean-Marc Ayrault, le mécanisme va être préservé durant tout le mandat de François Hollande, soit jusqu'en 2017. Il permet aux investisseurs soumis à l'ISF de réduire tous les ans l'imposition de leur patrimoine en contrepartie des investissements qu'ils effectuent au capital des petites et moyennes entreprises. Le taux de la réduction d'impôt est fixé à 50% des sommes investies dans la limite de 45.000 euros imputables sur l'ISF par an, dont un maximum de 18.000 euros au titre des souscriptions de parts de FIP et FCPI.
L'année suivant la souscription, l'investisseur bénéficie d'une exonération d'ISF à hauteur des sommes investies dans la PME. Autrement dit, le capital investi sort du patrimoine taxable à l'ISF. Ces avantages sont soumis à une durée de conservation des parts pendant au moins 5 ans suivant l'année de l'investissement. Ainsi, pour un versement effectué en mai 2013 ouvrant droit à une réduction d'ISF sur la déclaration à adresser d'ici le 15 juin de cette année aux services fiscaux, les parts doivent être bloquées au moins jusqu'au 31 décembre 2018.

 

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