L’ISF réformé sur les rails après l’adoption de la réforme de la fiscalité du patrimoine au Sénat

Le Sénat a adopté le 23 juin 2011 le projet de loi de finances rectificative pour 2011 en première lecture, à l'issue de trois jours d'examen, avec 177 sénateurs pour et 152 voix contre.

Jean Arthuis, sénateur centriste de la Mayenne, s'est abstenu de même que 7 autres sénateurs membres du groupe Union centriste. Le président de la commission des finances a déclaré être « déçu par le fait qu'on ait pas abrogé totalement l'ISF et institué une tranche supplémentaire à l'impôt sur le revenu pour le compenser ».

Le texte n'a pas été substantiellement modifié par la haute assemblée : l'article propre à l'allègement de l'ISF a ainsi été adopté dans les termes dans les deux chambres. S'agissant des questions purement patrimoniales, les principaux changements apportés au texte ont porté sur le relèvement du taux de taxation des contrats d'assurance vie en cas de décès de 20 à 25% et du droit de partage de 1,1% à 2,5%, la suppression de la taxation des résidences secondaires des non-résidents, le rétablissement de la condition des deux salariés pour l'ISF-PME et l'élargissement du FIP DOM à l'ensemble des contribuables.

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Photo : Sénat, 2009 (Crédit : Jacques Abada / Wikimedia Commons)