L’ISF devrait rapporter 230 millions d’euros de plus que prévu en 2012 |
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| Écrit par Olivier Brunet |
| Vendredi, 10 Février 2012 08:13 |
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Jamais deux sans trois. L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) voit son rendement attendu en 2012 réévalué de 7,5% par Bercy dans le cadre du budget 2012 rectificatif, après avoir généré plus de recettes fiscales qu'anticipé par le gouvernement tant en 2010 qu'en 2011. Le premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le dernier texte financier du quinquennat de Nicolas Sarkozy, a permis à Bercy de faire ses comptes sur le budget 2012 de l'Etat. Outre la révision en baisse de 1% à 0,5% du taux de croissance, le gouvernement a procédé à un certain nombre de réévaluation de recettes fiscales et non fiscales. Parmi elles, celle de l'ISF. Le produit de l'impôt sur le patrimoine devrait être supérieur de 7,5% à celui anticipé dans la loi de finances initiale (LFI) adoptée en décembre dernier. Précisément, le ministère du Budget a révisé à la hausse les recettes de l'ISF de 230 millions d'euros l'impôt de solidarité sur la fortune en 2012, à 3,312 milliards d'euros contre 3,082 milliards d'euros initialement prévus. Une révision liée « notamment aux encaissements prévisionnels supplémentaires liés au renforcement de la lutte contre la fraude ». L'ISF a rapporté plus de 4,3 milliards d'euros à l'Etat en 2011, proche du record atteint en 2010 (4,464 milliards d'euros). Le recul d'environ un milliards d'euros attendu entre 2011 et 2012 s'explique par l'entrée en vigueur du nouveau barème de l'ISF à deux tranches (0,25% et 0,50%) au lieu de six auparavant (0,55% à 1,80%). |
