L'ISF a failli être supprimé |
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| Jeudi, 26 Novembre 2009 09:25 |
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Dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2010, les sénateurs ont été au bord de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Le sénateur UMP Laurent Dominati a annoncé, mercredi 25 novembre, que les sénateurs avaient failli supprimer l'impôt sur les grandes fortunes (ISF) la veille dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2010. Le sénateur UMP Laurent Dominati avait présenté le mardi 24 novembre un amendement visant à la suppression de l'ISF. « Son vote à main levée semblait à ma grande surprise acquis mais le président de séance, pour lever le doute, a préféré vérifier en faisant lever les sénateurs pour puis ceux contre, la majorité s'est alors vite ressaisie et mon amendement a finalement été repoussé », a expliqué à l'AFP le sénateur de Paris. Exoneration étendue pour les agriculteurs
Deux amendements visant à étendre l'exonération d'ISF pour les agriculteurs ont néanmoins été votés. Ils étendent notamment cette exonération « aux biens ruraux et aux parts de groupements fonciers agricoles loués par bail à long terme à un jeune agriculteur » afin de « faciliter l'installation de jeunes agriculteurs et d'inciter les propriétaires à leur consentir des baux ». |
