L'impôt sur le revenu de la fortune (IRF) pour remplacer l'ISF ?

L'un des deux scénarios de réforme de la fiscalité du patrimoine annoncé par le gouvernement réside dans la suppression de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune et son remplacement par une nouvelle taxe, l'impôt sur les revenus du patrimoine (IRF).

Le seuil d'imposition serait fixé à 1,3 million d'euros, un montant d'ailleurs identique au seuil de déclenchement de l'ISF « light » proposé par François Baroin. Le patrimoine imposable serait le même que celui assujetti à l'ISF : résidence principale après abattement de 30%, valeurs mobilières (actions, obligations), valeur de rachat des contrats d'assurance vie, bijoux, or, etc.

La comparaison avec l'ISF s'arrête là. Alors que l'assiette de l'ISF repose sur le « stock » de patrimoine, le principe de l'IRF repose sur le flux, autrement dit l'enrichissement. Exemple : si le patrimoine initial de 1,5 million d'euros augmente de 50.000 euros en un an, l'assiette est de 50.000 et non de 1,55 million d'euros. La hausse de la valeur de la résidence principale serait exclue de ce calcul. De plus, les actions de sociétés non cotées seraient exonérées, une façon de palier la disparition du dispositif ISF PME qui irait de pair avec celle de l'ISF dans ce schéma.

Enfin, une taxation sur les plus-values serait instaurée au taux de 19%. Taxation qui serait applicable à l'immobilier - exception faite de la résidence principale -, aux valeurs mobilières (actions, obligations) et aux contrats d'assurance vie. En cas de perte de valeur, la moins-value constatée viendrait en déduction de l'imposition de l'année suivante.