L’impôt sur la Fortune « mérite d'être réformé » pour Didier Migaud (PS) |
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| Lundi, 07 Mars 2011 09:08 |
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Interrogé sur Europe 1, le premier président de la Cour des comptes a jugé que l'ISF ne devait «pas obligatoirement (être) le sujet essentiel » de la réflexion sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. L'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) doit-il être réformé ? Dimanche 6 mars 2011, Didier Migaud (PS), premier président de la Cour des comptes a considéré que l'ISF « mérite » de l'être sur les ondes d'Europe 1. Reprenant l'argumentation développée dans le rapport de la Cour des comptes sur la convergence fiscale franco-allemande, il a rappelé que cet impôt était « a un taux aujourd'hui plus élevé qu'à l'origine alors même que le rendement du capital est aujourd'hui plus faible qu'au moment de la création de cet impôt. Et il a un problème d'assiette étroite ». Il a cependant pris le soin d'ajouter qu'il « n'appartient pas à la Cour des comptes de dire si cet impôt doit être supprimé ou non ». Aussi, pour l'ancien président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale « une réforme peut parfaitement s'envisager », expliquant qu'« à partir du moment où on réduit une recette elle doit être compensée quelque part ». Il a enfin souligné considéré que l'ISF ne devait « pas obligatoirement (être) le sujet essentiel» de la réflexion engagée dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine engagée par le gouvernement eu égard au « poids de l'ISF dans la fiscalité française: 4 milliards d'euros de recettes, alors que l'ensemble des taxes foncières est de l'ordre de 33 milliards d'euros». Et de conclure que l'ISF revêt une « dimension politique et symbolique forte ». En savoir plus |
