L'amendement Piron proposant la suppression du l'ISF et du bouclier fiscal a été rejeté |
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| Vendredi, 22 Octobre 2010 09:09 |
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Lors de l'examen du projet de loi de Finances 2011, les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le bouclier fiscal. Le député UMP du Maine-et-Loire Michel Piron a déposé un amendement dans le cadre du projet de loi de Finances 2011 visant à supprimer l'ISF et le bouclier fiscal.
Cependant, lors de l'examen du projet, l'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. L'amendement proposé par Michel Piron, prévoyait d'abroger l'ISF et le bouclier fiscal. En échange, il instaurait une nouvelle « imposition des revenus du patrimoine ainsi que la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur les revenus supérieurs à 100 000 euros » pour pallier le manque à gagner. |











