L’allègement de l’ISF et la suppression du bouclier fiscal au menu du Sénat |
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| Mercredi, 15 Juin 2011 12:02 |
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Après son adoption à l'Assemblée nationale en première lecture (310 députés pour, 220 contre), la réforme de la fiscalité du patrimoine va maintenant être examinée par les sénateurs. Le projet de loi de finances rectificative n° 3406 pour 2011 (PLFR 2011) a en effet été transmis au Sénat le 14 juin 2011, dès le vote du texte par les députés. Les travaux des sénateurs en commission des finances ont débuté le mercredi 15 juin avec l'examen du rapport de Philippe Marini, rapporteur général, sur le projet de loi. Les débats en séance dans la Chambre haute du Parlement doivent débuter le mardi 21 juin. En savoir plus |
