Le secrétaire national UMP chargé de la fiscalité continue à plaider pour la suppression pure et simple de l'ISF, l'une des deux options de la réforme de la fiscalité du patrimoine présentées par le gouvernement à Bercy.
Jérôme Chartier (UMP) |
Jérôme Chartier persiste et signe. Déjà auteur d'un rapport sur la convergence fiscale franco-allemande dans lequel il plaidait pour la suppression totale de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), le député du val d'Oise et secrétaire national UMP chargé de la fiscalité a renouvelé sa proposition lors d'un débat organisé le 3 mars 2011 par les notaires de Paris-Ile-de-France sur la fiscalité du patrimoine et ses conséquences sur l'activité du marché immobilier.
Jérôme Chartier en a profité pour rappeler pourquoi, selon lui, il était possible et souhaitable de supprimer entièrement l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). La veille, le député a d'ailleurs adressé une note aux parlementaires de la majorité afin de les convaincre.
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Il est d'abord revenu sur les raisons qui freinent la suppression de l'ISF selon lui : «Le gouvernement craint la réaction stigmatisante des médias et de l'opposition », juge le député, avant d'ajouter, « nous sommes partis avec un boulet attaché au pied, c'est-à-dire avec le principe que cet impôt devait être intégralement remplacé et compensé par un autre, or nous avons des difficulté à retrouver une ressource fiscale équivalente ». En effet, rappelons que la suppression de l'ISF entrainerait un manque à gagner de 3,2 milliards d'euros en tenant compte de la suppression du bouclier fiscal. Enfin, Jérôme Chartier pense que le calendrier ne vient pas aider à signer la fin de l'ISF. « Avant les élections présidentielles, toute réforme apparaît comme suspecte aux yeux des français », pense le député.
Pour, Jérôme Chartier, l'impôt sur la fortune a toujours posé problème « il taxe le stock alors qu'il devrait taxer le flux ; par exemple, la plus-value qu'un français cède lors d'un héritage. En France, actuellement, des personnes peuvent avoir besoin de quitter leur maison familiale ou d'investir dans des actifs risqués afin de financer l'ISF » argumente-t-il.
Une augmentation de l'impôt sur le revenu des hauts salaires dans 10 ans ?
Jérôme Chartier, n'hésite pas à prendre l'Allemagne comme exemple d'élève modèle pour améliorer la compétitivité . « Le principe, c'est la convergence fiscale avec l'Allemagne, où il n'existe ni bouclier fiscal, ni ISF depuis 1997. Une suppression au bénéficie de la compétitivité et de l'attractivité du pays. Si on supprime l'ISF, l'attractivité du pays sera incontestablement renforcée, et ce, à court terme ».
Mais si notre voisin d'outre-Rhin a supprimé son impôt sur le patrimoine, en revanche, le taux de l'impôt sur le revenu des hauts salaires a augmenté en 2007 pour compenser les manques à gagner. Participer à l'effort fiscal via ses revenus et non plus son patrimoine, est une solution envisagée par Jérôme Chartier. Mais pas avant 10 ans. « Il faut un délai entre la suppression de l'ISF et l'augmentation de l'impôt sur le revenu pour les hauts salaires. Cette période de transition relancera l'attractivité fiscale française » analyse le député.
Par contre, Jérôme Chartier ne veut pas supprimer en totalité le bouclier fiscal. « En France 10 000 personnes, aux revenus modestes, et qui ne paient pas d'impôt sur le revenu, sont protégées par ce bouclier fiscal. Elles en ont besoin. Supprimer le bouclier, c'est oublier ces familles. ».
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>> Télécharger le rapport Chartier sur la convergence fiscale franco-allemande |
