Jérôme Chartier propose la suppression de l'ISF, du bouclier fiscal et des réductions d'impôt ISF-PME |
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| Mardi, 18 Janvier 2011 17:00 |
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Le député UMP du Val d'Oise suggère de modifier en profondeur la fiscalité du patrimoine, à commencer par une abrogation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. La réforme de la fiscalité du patrimoine du printemps 2011 aboutira-t-elle à une suppression de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ? C'est ce que préconise Jérôme Chartier dans son rapport intitulé «Réflexions pour une convergence fiscale franco-allemande » remis à Jean-François Copé, le secrétaire général de l'UMP et rendu public par Les Echos. Dans ce document destiné à alimenter la réflexion préalable à la préparation du projet de loi de finances rectificative, le député UMP du Val d'Oise propose de « supprimer » l'ensemble constitué par l'ISF, le droit à restitution (bouclier fiscal) et les réductions d'impôt ISF-PME instaurées par la loi Tepa d'août 2007. Recettes de substitution « Considérant la différence importante entre le niveau de fiscalisation du patrimoine allemand - 1% du PIB - et français - 3,4% du PIB, il est suggéré de tirer les enseignements de la situation d'outre-Rhin et de poursuivre la voie sur laquelle le président de la République s'est engagé », avance Jérôme Chartier, qui est par ailleurs secrétaire national de l'UMP en charge de la fiscalité. Il propose plusieurs ressources de substitution, dont le maintien d'un impôt sur le patrimoine supérieur à 4,04 millions d'euros, « hors résidence principale et outil de travail » et la fiscalisation des plus-values immobilières pour les résidences principales dont la valeur est supérieure à 1,2 million d'euros. En savoir plus >> ISF supprimé : les nouveaux impôts suggérés par Jérôme Chartier >> Télécharger le rapport Chartier sur la convergence fiscale franco-allemande |
