ISF : vers une recette record en 2010 à 4,46 milliards d'euros selon Bercy

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Le ministère du budget a confirmé le surplus de recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qu'il attribue à la cellule de régularisation et au contrôle fiscal.

 

 

Un record. Selon une estimation du ministère du budget, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aurait rapporté 4,46 milliards d'euros à l'Etat en 2010, soit 360 millions de plus que ce qui était prévu en septembre et près de 1 milliard au-dessus de la prévision initiale de 3,5 milliards d'euros. Bercy a ainsi confirmé l'information révélée par Les Echos selon laquelle l'ISF avait généré plus de recettes que prévu au profit de l'État.

Recette supérieure au précédent record de 2007

Le surplus de recettes est attribué par Bercy aux contrôles fiscaux et à la cellule administrative ouverte d'avril à fin décembre 2009 par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) sous l'impulsion de l'ancien ministre du Budget Éric Woerth. Ouverte aux contribuables désireux de régulariser leur situation fiscale au titre d'avoirs détenus à l'étranger et non déclarés à l'administration fiscale, cette régularisation leur a permis de payer les impôts dus à ce titre, en contrepartie de pénalités modérées et de l'abandon d'éventuelles poursuites pénales.

Les rentrées « normales » de l'ISF sont évaluées à 3,6 milliards d'euros.

En 2009, l'ISF avait rapporté 3,59 milliards d'euros contre 4,196 milliards en 2008. Le précédent record remonte à 2007, année durant laquelle les recettes de l'ISF avait culminé à 4,417 milliards d'euros.

Le bilan définitif devrait être rendu public mi-février 2011.

 

 

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