ISF Tepa 2010 : lancement de Marceau ISF 2010, holding dédié à l'investissement dans des sociétés de marchands de biens ou de promotion immobilière

Mercredi, 28 Avril 2010 16:37

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Après le holding Marceau ISF Optimisation en 2009, le groupe Marceau décide de renouveler un produit de type holding en dépit des nouvelles contraintes imposées par le législateur.

Malgré la loi du 2009-1673 du 30 décembre 2009 interdisant aux holdings ISF de compter plus de 50 actionnaires, c'est bien ce type de véhicule que le groupe Marceau, présent dans le domaine immobilier professionnel et commercial (plus de 45 millions d'euros déjà investis), a souhaité lancer à l'occasion de la campagne ISF 2010. Après le holding Marceau ISF Optimisation en 2009, place donc à Marceau ISF 2010 dont la souscription est ouverte jusqu'au 5 juin 2010 à midi.

Marceau ISF 2010, dont le prospectus d'offre au public par émission de bons de souscription d'actions a obtenu le visa n° 10-106 de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 26 avril, entend prendre des participations en principe minoritaires mais pouvant également être majoritaires au capital de PME appartenant au domaine de l'immobilier (marchands de biens, promotions immobilières, agences immobilières).

Une dizaine de dossiers à l'étude

Concernant sa politique de diversification, la société s'engage à réaliser un minimum de trois investissements dans des entreprises éligibles et à ce qu'aucun des investissements réalisés ne dépasse 40% du montant total investi. Ces prises de participations seront réalisées majoritairement en co-investissement avec la société Marceau Estate, société de marchands de biens dont le gérant est Régis Rouault, professionnel de l'immobilier depuis plus d'une dizaine d'années.

A la date du prospectus, la société Marceau ISF 2010 a étudié une dizaine de dossiers, dont plusieurs dossiers de participations dans des sociétés de marchands de biens ou de société de promotion immobilière ou de construction-vente, pour des montants compris entre 50.000 euros et 1,5 million d'euros, sans avoir toutefois signé aucun engagement, ni lettre d'intention avec ces sociétés ou leurs associés.

Réductions fiscales, frais et rémunération

Modalités
> Offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription
> Nombre total de BSA attribués gratuitement : 40 000
> Les BSA émis ne sont pas cessibles.
> Montant minimum de souscription : 191 BSA (équivalent à un prix d'exercice de 20.055 euros)
> Montant total de l'opération : 4,2 millions d'euros (dont 200 000 euros de prime d'émission)

Défiscalisation
> L'offre est réservée aux redevables ISF au titre de l'année 2010. A titre facultatif et complémentaire, ils pourront également imputer sur leur IR une partie de l'investissement
> Une réduction fiscale sur l'ISF de 70% dans la limite de 50.000 euros et sur l'IR de 23,33 % du montant de l'investissement (soit pour l'ISF 75% x 98% / 105 %, ou pour l'IR 25% x 98 % /105 %)
> Aucun cumul des deux réductions ISF et IR n'est possible au titre d'une même fraction de versement.

Rémunération de l'investisseur
> Des dividendes prioritaires dans les PME éligibles pour la société Marceau ISF 2010 par rapport au co-investisseur Marceau Estate
> Une prime d'émission de 5% du montant nominal investi dont 98% seront investis dans les PME éligibles
> Des frais de gestion de 1,2% des montants investis dans les PME éligibles
> La distribution de dividendes aux investisseurs en cours d'investissement, sous réserve de bénéfices distribuables

En savoir plus
>> Le prospectus du holding Marceau ISF 2010 visé par l'AMF à télécharger (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)