ISF Tepa 2010 - investir en direct : Jouror Productions et Lorette Productions, deux PME sœurs qui font appel public à l'épargne |
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| Lundi, 12 Avril 2010 16:01 |
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Ces sociétés de production de films long métrages, toutes deux filiales du holding ISF Cinéma 2009, effectuent chacune une émission de BSA visée par l'AMF permettant au souscripteur de réduire son ISF à hauteur de 71,43% des sommes investies. Le groupe ISF Cinéma 2009, holding ISF qui a levé des fonds dans le cadre de la campagne précédente, a lancé une augmentation de capital éligible à la loi Tepa dans deux de ses filiales par appel public à l'épargne (APE). Ces sociétés de production de films long métrages, baptisées Jouror Productions et Lorette Productions ont respectivement obtenu les visa n° 10-051 et n° 10-052 de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Modalités des augmentations de capital ISF Les opérations de ces sociétés « jumelles » porte chacune sur l'émission de 2.500.000 bons de souscription d'actions (BSA) représentatifs d'un montant potentiel de 2.625.000 euros (prime d'émission comprise), avec un prix de l'action sous-jacente de 1,05 euro. L'ouverture des souscriptions, proposée à des contribuables français assujettis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, est prévue jusqu'au 3 juin 2010. A la date du visa du prospectus visé par l'AMF (le 17 mars dernier), Lorette Productions a investi, à hauteur de 300.000 euros, dans la production du film « Cinéman » réalisé par Yann Moix, qui est sorti en salle le 28 octobre 2009. La société contribue également développement de la réécriture d'un scénario original intitulé « Coeur de Cristal » dont Sam Aziza est l'auteur, en vue de la réalisation et de l'exploitation d'un film cinématographique de long métrage éponyme. De son côté, Jouror Productions a investi, à hauteur de 120.000 euros dans la production du film « Save The American Dream » réalisé par Jean-Stéphane Bron, dont la sortie en salle est prévue pour le deuxième trimestre 2010. Le coût prévisionnel du film est de près de 1,5 million d'euros. La société contribue également à hauteur de 250.000 euros au financement du film d'animation de long métrage intitulé provisoirement ou définitivement « UPSIDE DOWN » / « LE MONDE A L'ENVERS » réalisé par Juan Solanas et dont la date de livraison est prévue le 1er semestre 2011. Descriptif de l'avantage fiscal conféré à l'investisseur Les deux PME satisfont aux conditions définies par l'article 885-O V bis du Code Général des Impôts. Ainsi, les contribuables peuvent imputer sur leur cotisation 2010 d'ISF 75% du montant des versements effectués au titre de la souscription dans la limite annuelle globale de 50.000 euros sous réserve que les titres reçus en contrepartie soient conservés jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. L'investisseur ne bénéficiant de la réduction fiscale de 75% qu'à hauteur des sommes investies dans la société soit le montant de la valeur nominale de l'action, l'avantage fiscal pour l'investisseur est de 75% / 105% soit 71,43%. >> Prospectus de Jouror Productions visé par l'AMF |
