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ISF Tepa 2010 : calendrier et modalités de souscription des Holdings ISF Innovation de Partech International et OCP Finance

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Montant minimum de souscription

Le montant minimum de souscription est fixé à 1.500 euros.

Taille de l'offre

Le nombre de Holdings animatrices sera est fonction du montant total des souscriptions. Ainsi, 12 holdings seront créées pour une levée de fonds comprise entre 27,5 et 29,988 millions d'euros, seulement 2 pour un montant compris entre 4,5 et 5 millions d'euros.

249.900 actions de préférence de catégories B sont offertes à la souscription à des redevables de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune dans le cadre de la présente offre au public. Ce nombre d'actions de catégorie B restera inchangé quel que soit le nombre de holdings animatrices effectivement constituées à l'issue de l'opération. En revanche, le prix de souscription des actions de catégorie B est susceptible de varier en fonction du montant total des souscriptions à l'issue de l'opération.

Où souscrire et se renseigner ?

Les Holdings ISF Innovation ont conclu une convention de placement non garanti avec Global Equities, entreprise d'investissement agréée par le CECEI, qui receuillera les souscriptions des contribuables assujettis à l'ISF. Les souscripteurs ont également la possibilité de prendre connaissance des opportunités d'investissement dans les Holdings animatrices par le biais du site Internet www.isfinnovation.com sur lequel le prospectus d'information et le dossier de souscription sont disponibles en téléchargement. Les souscripteurs pourront ensuite adresser leur dossier de souscription au PSI.

Calendrier de l'offre réservée aux contribuables assujettis à l'ISF

2 avril 2010 : Signature des 12 statuts des Holdings animatrices par les Fondateurs et dépôt des statuts
14 avril 2010 : Visa de l'Autorité des Marchés Financiers
15 avril 2010 : Ouverture de l'offre au public
5 juin 2010 : Abandon de l'Opération en cas de souscription globale inférieure à 4,5 M€
11 juin 2010 : Clôture de l'Offre au public :, sauf dans le cas où la totalité des actions
15 juin 2010 au plus tard : Envoi du certificat fiscal aux souscripteurs

>> Retour à l'article sur le lancement des Holdings ISF Innovation

 
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