ISF : télécharger le rapport de la Cour des comptes sur la convergence fiscale France-Allemagne |
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| Lundi, 07 Mars 2011 08:45 |
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Consulter le rapport comparatif sur la fiscalité en France et en Allemagne de 312 pages ou sa version synthétique d'une trentaine de pages. Le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud a remis à Nicolas Sarkozy son rapport public thématique le vendredi 4 mars 2011 à Nicolas Sarkozy. Pour accéder à ce rapport en intégralité, cliquer le lien ci-dessous : Pour lire la synthèse du rapport, cliquer le lien ci-dessous : |











