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ISF : télécharger le rapport Chartier sur la convergence fiscale franco-allemande

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Mardi, 18 Janvier 2011 16:40

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Que contiennent les 147 pages du rapport du député UMP Jérôme Chartier sur la convergence fiscale France - Allemagne ? Texte à lire en intégralité.

Pour consulter le rapport complet, qui propose notamment de supprimer l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), cliquer sur le lien ci-dessous:
>> Réflexions pour une convergence fiscale franco-allemande, par Jérôme Chartier (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

SOMMAIRE
1 - Avant-propos - page 5
2 - Lettre à Monsieur le Secrétaire général de l'UMP - page 8
3 - Synthèse - page 10
4 - I. Préambule - page 19
5 - II. Présentation de la fiscalité en Allemagne - page 29
6 - III. Les fondements de la stratégie fiscale allemande - page 37
7 - IV. La fiscalité des personnes physiques - page 48
8 - V. Analyse sur la fiscalité des personnes morales - page 66
9 - VI. Les éléments de convergence qu'il serait utile d'explorer - page 92
10 - Annexes - page 101

En savoir plus
>> ISF supprimé : les nouveaux impôts suggérés par Jérôme Chartier

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