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ISF : suppression de la 1ère tranche dès 2011 et report de la date de déclaration après l'été

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Mardi, 26 Avril 2011 08:25
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Le gouvernement aurait pris sa décision sur les paramètres de la réforme de l'ISF, d'après Le Figaro.

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) 2011 devra être déclaré et payé en septembre 2011 au-delà de 1,3 million d'euros. Selon Le Figaro, citant un conseiller gouvernemental la date de déclaration et de paiement de l'ISF, devrait être « repoussée après l'été ». Il serait dorénavant « quasi certain » d'après la même source que les contribuables dont le patrimoine se situe dans l'actuelle première tranche (entre 0,8 et 1,31 million de patrimoine) soient exonérés d'ISF « dès cette année ».

En revanche, les foyers assujettis devront attendre une année pour la simplification déclarative, le timing étant trop serré pour réunir dès 2011 la déclaration d'ISF avec la déclaration de revenu, envoyée depuis quelques jours dans les boîtes aux lettres par Bercy.

Enfin, la refonte du barème (0,25% entre 1,3 et 3 million d'euros, 0,50% au-delà, imposition au 1er euro) devrait également attendre 2012.

La réforme de la fiscalité du patrimoine sera présentée en conseil des minuistres le mercreci 11 mai prochain.

En savoir plus
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