ISF : rétablissement de l’ancien barème dès 2012 proposé par les députés PS, dont Michel Sapin et Jérôme Cahuzac |
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| Écrit par Olivier Brunet | |||||||||||||||||||
| Lundi, 13 Février 2012 08:27 | |||||||||||||||||||
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Les députés membres du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC) et divers gauche, dont Michel Sapin en charge du projet présidentiel de François Hollande et Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont déposé un amendement au projet de loi de finances (PLFR) pour 2012 en vue de maintenir à 6 le nombre de tranches du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La réforme de l'ISF prévue par la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 a réduit à 2 (0,25% et 0,50%) le nombre de tranches qui composent son barème depuis le 1er janvier 2012, contre 6 auparavant. L'amendement co-signé par les députés socialistes vise donc à conserver ce nombre de tranches. « Il apporterait un rendement budgétaire équivalent à la hausse du taux réduit de TVA opérée depuis le 1er janvier 2012. [...] Il n'est pas acceptable de baisser de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches. [...] Cet énième cadeau fiscal de près de deux milliards d'euros, après celui de la loi TEPA d'aout 2007, n'est pas acceptable », ont estimé les signataires du texte dans l'exposé de l'amendement qui font écho à la proposition de rétablissement de l'ISF ancienne formule émise par François Hollande dans le cadre de sa campagne présidentielle. La mesure proposée modifierait l'article 885 U du code général des impôts (CGI). Le seuil d'imposition tel qu'il a été augmenté l'an passé serait maintenu par les socialistes à 1,3 million d'euros et non plus 800.000 euros. En revanche, les seuils des quatre tranches supérieures (1%, 1,30%, 1,65% et 1,80%) seraient significativement abaissés. Ainsi, le seuil de la dernière tranche (1,80%) débuterait à 8,79 millions d'euros contre 16,79 millions dans le barème 2011.
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