le magazine mes finances inscription gratuite à notre newsletter inscription aux forums les applications mobile tout sur mes finances suivez nous sur twitter identifiez-vous

ISF réformé : télécharger la loi du 29 juillet 2011 en intégralité

 		PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 01 Août 2011 10:21
Partagez
La loi 2011-900 de finances rectificative pour 2011 a été publiée le samedi 30 juillet 2011 au Journal Officiel de la République Française (JORF) au lendemain de sa promulgation par Nicolas Sarkozy. Télécharger.

Ce collectif budgétaire, qui comporte 74 articles et 39 pages, vise en particulier à réformer la fiscalité du patrimoine. Les mesures phares sont la suppression du bouclier fiscal et la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui a fait l'objet d'une simplification et d'un allègement. Cette réforme est financée par une taxation accrue de la transmission (donations et successions) des hauts patrimoines.

Pour télécharger le texte publié au JO en intégralité, cliquer sur le lien ci-dessous :
>> Réforme de la fiscalité du patrimoine - loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
 
Suite Retrouvez toute l'actualité en cliquant ici ...
Dossiers - Infos pratiques sur les crédits

Dossier

Les différentes formes de family office

Dossier spécial family office. Des familles fortunées créent leur propre structure de gestion de patrimoine pour garantir aux mieux leurs intérêts. Ces services peuvent être mutualisés entre plusieurs familles.

>> Cliquez pour continuer

Dossier

Barème ISF 2012 : nouveaux seuils et taux d’imposition

Avec le gel du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2012 décidé dans le cadre du plan de rigueur, le seuil d'imposition à l'ISF reste fixé à 1,3 million d'euros, comme

>> Cliquez pour continuer

Dossier

Loi TEPA et ISF : faire un don au profit d'organismes d'intérêt général

Vous êtes redevable de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune ? La loi TEPA en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat du 21 août 2007 (art. 885-0- V bis du CGI) vous permet en tant qu'assujetti ISF de

>> Cliquez pour continuer

Tableau de bord

 

Evénements
<< Mai 2012 >> 
 L  M  M  J  V  S  D 
   1  2  3  4  5  6
  7  8  910111213
14151617181920
21222324252627
28293031   

Ces dates sont délivrées à titre indicatif par les organisateurs et sont donc susceptibles d'être modifiées à tout moment à leur initiative.


Cliquez ici pour envoyer un email à l'administrateur et proposer un événement.

magazine


publicité

les articles les plus lus

  1. ISF : rétablissement du barème certain après l’élection de Hollande
  2. >> Cliquez pour lire l'article
  3. Hollande : patrimoine sous le seuil de l’ISF en 2012 grâce à Sarkozy
  4. >> Cliquez pour lire l'article
  5. ISF : le retour de l’ancien barème voulu par Hollande dès l’été 2012 ?
  6. >> Cliquez pour lire l'article
  7. ISF 2012 : Nestadio Capital lance un FCPI thématique avec Microsoft et un FIP
  8. >> Cliquez pour lire l'article
  9. La fondation Apprentis d’Auteuil vante les exonérations fiscales du dispositif « ISF Don »
  10. >> Cliquez pour lire l'article
  11. Buro Occitan : levée de fonds d’un demi-million d’euros via Alternativa éligible à l’ISF PME 2012
  12. >> Cliquez pour lire l'article
  13. ISF 2012 : « OCP Vendôme correspond à la demande actuelle de sécurisation de l’épargne » (J. Oinino, président d’OCP Finance)
  14. >> Cliquez pour lire l'article

les articles les plus lus

isf 2012 isf impot bareme fortune declaration réforme calcul seuil hollande patrimoine declarer immobilier isf seuil bouclier fiscal isf pme redevable defiscaliser abattement exoneration reduction résidence principale impots isf reduction isf 2012 date isf reduire declarer isf 2012 fip isf 2012 fcpi isf

publicité

 

Offres partenaires

** Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers sans l'accord des personnes.

 

Crédits photos : Fotolia, Infomedia SAS